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Pass Solidarité Aude Occitanie

Contexte et objectifs

Le PASS Solidarité Aude Occitanie a pour objectif de soutenir les entreprises sinistrées de l’Aude touchées par les inondations exceptionnelles du 14 et 15 octobre 2018 qui concernent 204 communes du département de l’Aude reconnues en état de catastrophe naturelle.

Bénéficiaires

Taille des entreprises bénéficiaires

  • Petite Entreprise : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés
  • Moyenne Entreprises : entreprises indépendantes de moins de 250 salariés

Secteurs économiques des bénéficiaires

  • Entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services quelle que soit leur taille
  • Au titre de leur activité de transformation, conditionnement et/ou commercialisation : les exploitations agricoles dont les caves particulières viti-vinicoles
  • Entreprises dont au moins un établissement est situé dans une commune visée par l’arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JORF n°0241 du 18 octobre 2018 texte n°11) et/ ou de tout autre arrêté à venir du même type relatif à cet évènement.

Sont exclues comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances et les Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

Montant

Le PASS Solidarité Aude Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 70%.

La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 12 mois maximum.

Conditions d’éligibilité

Les dépenses suivantes sont éligibles :

Frais de remise en état

  • Intervention de prestataires externes : nettoyage, remise en route, rafraichissement et travaux de second œuvre pour la remise en état des locaux
  • Réparation de machines, outils de travail et récupération de données informatiques
  • Réparation de véhicules professionnels

Investissements matériels et réaménagements

  • Achat de matériel de production neuf ou d’occasion,
  • Rachat de véhicules professionnels neufs ou d’occasion (si le précédent véhicule a été mis en rebut)
  • Dépenses d’investissements nécessaires au fonctionnement de l’activité (vitrines, caisses enregistreuses, rachat de stock de matières et de petit matériel d’exploitation)
  • Frais de réaménagement des abords immédiats (parkings, signalétique)
Les demandes d’aides s’effectuent directement en ligne sur le site suivant :
Site de demandes en ligne de la Région

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation

Pour toutes questions :
Carole Torres
Email : carole.torres@laregion.fr
Tél : 04.67.17.87.21