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Pass Agri-valorisation

Contexte et objectifs

Ce dispositif, simple et réactif, permet d’accompagner les lancements d’activité mais aussi les mises à niveau/développement d’atelier. Ce Pass propose aussi une réponse renforcée au besoin d’accompagnement stratégique aval (étude marketing, étude de marché) mais aussi les études liées à un positionnement à l’export (ex : caves particulières).

Il s’inscrit pleinement dans le Pacte régional pour une alimentation durable, adopté en 2018, qui prévoit notamment de « développer des outils de structuration des filières pour créer de la valeur ajoutée et la répartir équitablement ».

Sont éligibles les investissements ayant pour but de valoriser le ou les produits agricoles de l’exploitation par une transformation et/ou de la vente directe. Il peut s’agir de dépenses :

  • immatérielles stratégiques aval/commerciales : conseil externe dans tout domaine pertinent pour rechercher des débouchés/valorisation des produits, démarche de certification, études, V.I.E,
  • immatérielles liées à des investissements matériels : étude de conception d’atelier, permis de construire…
  • matérielles :
    • acquisition de matériel de transformation ou de commercialisation en circuits courts ,
    • aménagement ou construction de bâtiment lié à l’activité de transformation et/ou de commercialisation en circuits courts.

Sont inéligibles : les dépenses de participation à un salon, les études liées à la stratégie amont (production primaire).

Bénéficiaires

Exploitations agricoles (hors CUMA), dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation.

Montant

  • plafond d’aide : 20 000 €,
  • plancher de dépenses éligibles : 5 000 €,
  • taux d’aide : 30 % sur les investissements matériels et immatériel lié aux dépenses matérielles (bonification jusqu’à 40% si JA ou projet concernant un produit sous Signe Officiel de Qualité) ; immatériel stratégique 50%,
  • coût/journée plafonné à 1 200 € HT.

Conditions d’éligibilité

  • Récurrence limitée à deux dossiers Pass Agri-Valorisation sur 5 ans.
  • NB : dispositif non mobilisable durant la réalisation d’un dossier 421 « dispositif FEADER de soutien à la transformation/commercialisation à la ferme ».

Pour aller plus loin

D’autres outils complémentaires peuvent être mobilisés :

Contact

Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt
Mélanie FONTON

Mail : melanie.fonton@laregion.fr
Téléphone : 04 67 22 79 15