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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

La loi NOTRe adoptée le 8 août 2015 donne compétence aux Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets.

Dès avril 2016, la Région s’est engagée dans l’élaboration du Plan Régional Occitanie de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec l’ambition d’atteindre en valeur et en calendrier les objectifs de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte et la volonté de l’inscrire dans une démarche plus globale afin d’engager la Région sur la voie d’une économie plus circulaire.

L’importance des enjeux tant environnementaux, qu’en termes d’activité économique et d’emploi, a conduit la Région à inscrire l’élaboration du Plan dans un large processus de concertation. Ainsi ont été organisés : des journées d’échanges, des contributions écrites, des groupes de travail thématique, des réunions territoriales et des réunions de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).

Après l’avis favorable donné par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi en mai 2018, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental ont été soumis pour avis aux autorités administratives – conformément au code de l’environnement (conseils Régionaux des régions limitrophes, autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets, Préfet de Région et Conférence Territoriale de l’Action Publique).

A l’issue de cette consultation administrative, la Présidente a arrêté en janvier 2019 le projet de PRPGD et son rapport environnemental, modifiés pour tenir compte des avis recueillis. A partir de février 2019, ces documents ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale qui doit rendre son avis en avril 2019.

Les documents sont soumis à enquête publique du 3 juin 2019 au 4 juillet.

Le Plan Régional de Prévention et de gestion des Déchets sera ensuite finalisé et présenté au vote des élus régionaux en décembre 2019.

Vous pourrez télécharger les pièces jointes en bas de la présente page.

Le service Déchets et Économie Circulaire de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique est à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Contact

Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Service Déchets & Économie Circulaire
Mail : economie-circulaire@laregion.fr