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Budget participatif citoyen « Ma solution pour le climat »

Contexte et objectifs

Les effets du changement climatique sont déjà bien perceptibles sur le territoire régional, comme l’atteste notamment l’intensification des événements météorologiques extrêmes observés ces derniers mois en Occitanie : fortes sécheresses en 2016, 2017 et 2019 et inondations majeures en 2018…

Au-delà de ces phénomènes extrêmes, les effets du changement climatique vont impacter de plus en plus fortement les activités humaines et les ressources, notamment en eau.

Tout en faisant écho aux politiques déjà mises en place, le budget participatif « Ma solution pour le Climat » vise à faire émerger et mettre en œuvre sur le territoire régional de nouvelles solutions citoyennes en matière d’atténuation et/ou d’adaptation au changement climatique.

Son objectif est de financer des projets :

  • concrets et rapidement réalisables, permettant d’apporter ou d’expérimenter une solution innovante répondant aux enjeux climatiques sur le territoire d’Occitanie ;
Laissez libre court à votre imagination et proposez de repenser l’alimentation collective de votre lycée avec des produits locaux et de saison, de planter des arbres fruitiers et de constituer un jardin participatif dans votre quartier, de recycler l’eau de votre piscine municipale pour nettoyer les trottoirs de votre commune, de mettre en place une filière pour redistribuer les invendus alimentaires de votre département, d’organiser une collecte participative de déchets en bord de rivière ou sur les plages de votre canton, de créer un marché local « zéro plastique », ou encore un écosystème de mobilité hydrogène, …
  • imaginés par les citoyens en lien avec différents acteurs pouvant en assurer la mise en œuvre.

Bénéficiaires

Ce budget participatif s’adresse à tous les citoyens d’Occitanie. Cependant, la mise en œuvre des solutions proposées doit pouvoir être portée par des maitres d’ouvrages compétents pour supporter les dépenses liées à la mise en place du projet.

Sont donc considérés comme éligibles :

  • en tant que candidats pour présenter des solutions : tous les habitants d’Occitanie (seuls ou en collectifs, dotés ou non d’une personnalité juridique),
  • en tant que bénéficiaires des subventions régionales pour les mettre en œuvre, les structures dotées d’une personnalité juridique telles que les associations, les comités de quartiers, les syndicats de copropriétés, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements scolaires, les centres de formation professionnelle, les collectivités, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les entreprises agricoles…

Montant

Le budget participatif « Ma solution pour le Climat » est doté d’une enveloppe de 2 millions d’€, mis en œuvre sur 2019/2020, pour des solutions relevant prioritairement de dépenses d’investissement.

Modalités de participation

Les candidatures sont déposées par les candidats en ligne, sur le site participatif laregioncitoyenne.fr, grâce au formulaire mis à disposition, auquel peut être jointe toute pièce qui parait utile au candidat.

Les candidatures peuvent être déposées du 13 septembre 2019 au 15 novembre 2019. Une seule proposition pourra être examinée par candidat.

Les solutions proposées répondant aux critères d’éligibilité et suffisamment matures seront soumises aux votes des citoyens par voie numérique sur laregioncitoyenne.fr à partir du mois de février 2020.

Critères d’éligibilité des projets attendus

Les projets déposés par les candidats devront répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  1. le projet doit s’inscrire clairement dans un objectif de lutte contre le réchauffement climatique et présenter un caractère expérimental ou innovant en matière par exemple de mobilité, de biodiversité, de gestion de l’eau ou des déchets, d’alimentation, d’économie d’énergie, de sensibilisation et de formation…
  2. le projet doit être localisé en Occitanie, avec une échelle de mise en œuvre précisément établie,
  3. le projet doit avoir une visée collective et favoriser l’interaction et la mise en mouvement d’acteurs diversifiés (citoyens, collectifs de citoyens, associations, entrepreneurs sociaux, entrepreneurs agricoles, institutions, collectivités locales, experts…),
  4. le projet doit être suffisamment précis pour que sa faisabilité technique, juridique et économique puisse être estimée,
  5. le coût éligible du projet est une dépense :
    1. - d’investissement (acquisition d’équipements / matériels, …) d’un montant total estimé compris entre 1 500 et 150 000 €,
    2. - de fonctionnement (actions d’animation / sensibilisation, …) d’un montant total estimé compris entre 1 500 et 30 000 €.

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