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Les enquêtes et avis publics et déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

7 résultats

Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

17 mai 2019

Territoire et environnement, Enquête publique

PrésentationLa Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019.Ce document fixe les objectifs, les moyens et (...)

Avis Public - Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan

4 avril 2019

Avis public

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :L’entreprise RDT13 a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire de la plateforme ferroviaire de Maureilhan à l’effet (...)

Enquête de la Région Occitanie auprès des structures d’accompagnement des entreprises et des entrepreneurs

20 septembre 2018

Enquête publique

La Région Occitanie souhaite développer une ingénierie homogène d’accompagnement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur tout le territoire de la nouvelle région.

Enquête publique sur le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle

5 avril 2018

Enquête publique

Le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle consiste à créer un nouveau bassin portuaire, dans la continuité du port existant, afin d’accueillir des navires plus grands et permettant le maintien, la sécurisation et le développement des (...)

Déclaration d’intention d’élaboration du Schéma Régional Biomasse

20 février 2018

Déclaration d’intention

Le préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent des travaux de co-élaboration du Schéma Régional Biomasse, tel que prévu par l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (...)

Construction d’une digue d’enclôture dans la Zifmar du port de Sète-Frontignan

27 octobre 2017

Enquête publique

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée va engager la construction, dans le courant de l’année 2018, d’une digue d’enclôture à l’intérieur de la Zone Industrielle Fluvio-Maritime (Zifmar) du port de Sète Frontignan. Cet ouvrage, situé en partie (...)

Enquête publique PNR Aubrac

9 mai 2017

Enquête publique

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase finale.Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en Aveyron et (...)