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Budget participatif citoyen « Montagnes d’Occitanie, terres de vie et d’innovation »

Contexte et objectifs

Le Plan Montagnes d’Occitanie, terres de vie 2018-2025, élaboré par l’Etat et la Région, donne une large place à l’innovation au service du développement des zones de massifs en Occitanie.
Il prévoit notamment d’expérimenter la mise en œuvre d’un budget participatif dont l’objectif est de financer des projets :

  • de solutions innovantes imaginées et expérimentées par les acteurs de la montagne,
  • répondant à des besoins d’intérêt collectif non couverts sur le territoire de montagne concerné,
  • concrètes et rapidement réalisables.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont tous types d’acteurs mobilisés pour mettre en œuvre le projet proposé, seul ou en associant des partenaires publics et/ou privés compétents pour supporter les dépenses liées à la mise en œuvre : associations, collectivités, entreprises, collectifs d’habitants…

Montant

Le budget participatif « Montagnes d’Occitanie, terres de vie et d’innovation » est doté d’une enveloppe initiale de crédits d’investissement de 1,2 million d’€, mise en œuvre sur 2019/2020.

Modalités de participation

Les candidatures sont déposées par les candidats en ligne, sur le site participatif laregioncitoyenne.fr, grâce au formulaire mis à disposition, auquel peut être jointe toute pièce qui parait utile au candidat.

Les candidatures peuvent être déposées du 1er juillet 2019 au 15 janvier 2020. Une seule proposition pourra être examinée par candidat.

Les candidatures déposées au plus tard le 16 septembre 2019 font l’objet d’une première session de sélection, soumise au vote citoyen du 21 octobre au 22 novembre 2019.

Les autres candidatures font l’objet de la seconde session de sélection, soumise au vote citoyen à partir d’avril 2020.

Critères d’éligibilité des projets attendus

Les projets déposés par les candidats devront répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  1. Le projet est localisé dans une zone de massifs en Occitanie.
  2. Le projet présente un caractère expérimental, innovant pour répondre à un besoin constaté, non couvert à ce jour par une initiative publique ou privée.
  3. Les thématiques de l’alimentation, de l’organisation des filières locales, du lien social et des mobilités, de la valorisation des ressources locales, de la jeunesse, de la santé de proximité, de l’action associative culturelle et sportive… sont particulièrement attendues.
  4. Le projet répond à un impératif d’intérêt général, il a une visée collective.
  5. Le projet est suffisamment précis pour être estimé techniquement, juridiquement et économiquement.
  6. Le coût éligible du projet est une dépense d’investissement, d’un montant total estimé entre 2 000 et 100 000 €.
  7. La candidature prévoit un plan de financement des dépenses d’investissement du projet incluant un minimum de 20% de participation financière par le porteur, ainsi que les différentes sources de financements sollicitées.

Date limite de dépôt des dossiers

15 janvier 2020

Contact

BPmontagnes@laregion.fr

Adresse du dépôt des propositions

jeparticipe.laregioncitoyenne.fr