Arts de la scène - Aide aux Festivals

Contexte et objectifs

La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d’importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circulation des artistes et permettent à un large public de découvrir des œuvres de qualité. Ils renforcent la cohésion territoriale et sociale par la mobilisation d’un important bénévolat, par la conduite d’actions hors période festivalière (programmation à l’année, actions de médiation : stages, rencontres, échanges). Ils contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l’aménagement du territoire, en palliant parfois le manque d’infrastructure, notamment en milieu rural.

Par ailleurs, les festivals œuvrent pour la valorisation du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière économique directe et indirecte (hôtels, restaurants, campings…). Ils jouent un rôle croissant dans le champ du développement durable. La Région soutient de nombreux festivals et promeut leur action via son site Web.

Les projets soutenus par la Région doivent permettre :

• un maillage du territoire régional ;
• un égal accès des publics à la culture ;
• un soutien à l’économie des festivals et au tourisme ;
• une aide pour développer des actions en faveur du développement durable ;
• le soutien et l’accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ;
• un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ;
• la réalisation de projets à rayonnement régional et/ou national.

Bénéficiaires

• Personnes morales de droit privé (associations ou sociétés) ;
• Personnes morales de droit public, collectivités territoriales (dont communes et communautés de communes) et établissements publics domiciliés en région titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité.

Montant

Le montant est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessus et de l’économie globale du projet. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant à un programme européen.

Conditions d’éligibilité

Les projets, pour bénéficier de l’aide de la Région, doivent répondre aux conditions suivantes :

• Implantation et activité en région ;
• Viabilité économique du projet ;
• Durée minimale : 2 jours ;
• Situation régulière au regard des obligations réglementaires en matière de spectacle vivant (obligations fiscales et sociales, licence d’entrepreneur de spectacles…) ;
• Budget réalisé de la dernière édition du festival : 25 000 € minimum.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec les financements accordés au titre de :

• L’aide à la saison,
• L’aide à la diffusion de proximité,
• L’aide aux lieux structurants.

Sélection

Les aides s’adressent aux festivals ayant au minimum un an d’existence. L’aide de la Région est conditionnée à l’analyse des critères suivants :

Les dossiers de demande de soutien déposés auprès de la Région au titre du dispositif « Festivals » sont étudiés par les services de la Région. Ils sont également soumis à examen par un « comité conseil » externe, composé de personnalités qualifiées diverses, reconnues pour leur expertise dans le secteur professionnel des arts de la scène et/ou dans les questions liées au développement territorial (liste communicable). Les avis émis par ce comité sont consultatifs. La décision relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses artistiques, techniques et administratives, à l’exception de la valorisation du bénévolat, des mises à disposition en nature, des dotations aux amortissements, des provisions, des intérêts des emprunts et des agios. Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention. Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire. Explication de la méthode utilisée : Méthode calcul du le temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure). Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Lieux structurants / festivals » (plus envoi par email) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie. La date limite de dépôt du dossier figure sur le formulaire de demande de subvention.

Modalités juridiques

Les modalités de versement sont précisées par arrêté annuel ou convention annuelle, assortie pour certains festivals d’envergure nationale ou internationale, d’une convention d’objectifs pluriannuelle.

Versement de l’aide

L’aide régionale peut être de deux types :

Subventions de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention

Le rythme de versement est le suivant :

• une avance de 50% ;
• le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :

Pour les subventions de fonctionnement général

En application du RGFR voté le 30/06/2017, les dépenses éligibles prises en compte dans le cadre des subventions de fonctionnement général correspondent à l’ensemble de celles définies dans le budget prévisionnel de la structure.

Le rythme de versement est le suivant :

• une avance de 50% ;
• un acompte de 70% maximum (avance comprise) ;
• le solde.

et les pièces à produire pour le versement sont les suivantes :

Informations sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement. Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.