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Appel à projets - Développeurs de l’Apprentissage

Contexte et objectifs

Contexte

La Région fait de l’emploi une priorité. Le développement de l’apprentissage constitue un pilier de la Stratégie régionale de l’Emploi et de la Croissance. Il s’agit en effet, de proposer aux jeunes, une formation leur permettant d’acquérir un diplôme et une solide expérience professionnelle mais également d’apporter aux entreprises, les compétences dont elles ont besoin pour se développer.

C’est dans ce contexte que la Région est à l’initiative d’un plan régional ambitieux et réaliste :

  • Augmenter le nombre d’apprentis : atteindre 40 000 apprentis d’ici 5 ans (6 000 apprentis supplémentaires ; 3,3% d’augmentation par an en moyenne) ;
  • Renforcer l’excellence et la qualité de l’apprentissage : mieux répondre aux besoins économiques des entreprises tout en améliorant les conditions de réussite et d’insertion professionnelle des jeunes.

Véritable tremplin pour décrocher un emploi, l’apprentissage ne peut se faire sans l’engagement des entreprises. Il est en effet l’occasion d’une transmission de savoir-faire et de savoir être et doit donner lieu à un réel échange entre l’entreprise et les apprentis.
Cependant, malgré des efforts importants pour favoriser le placement des jeunes en entreprise, il persiste aujourd’hui un certain nombre de freins au développement des contrats d’apprentissage.

En effet, les entreprises ont besoin d’un appui pour faciliter leurs démarches : clarifier les fiches de postes et les missions pouvant relever d’un apprenti, identifier le bon diplôme et le CFA pouvant dispenser la formation, établir le calendrier d’alternance CFA/Entreprise en fonction des contraintes pédagogiques mais aussi en fonction des contraintes de production de l’entreprise, identifier le jeune, finaliser les démarches administratives, clarifier le rôle du tuteur tout au long du parcours,….

A ce titre, le dispositif des développeurs de l’apprentissage apparaît comme un levier efficient pour le développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage en Région. Expérimenté avant la fusion des Régions, le développeur de l’apprentissage organise la prospection et maîtrise le message destiné aux entreprises, contribuant ainsi directement au développement de l’apprentissage.

Le développeur joue également un rôle de prévention contre les ruptures de contrats et vient ainsi en appui des équipes des CFA lesquels doivent, conformément à l’article 15 de la loi du 05 mars 2014, apporter un accompagnement pour prévenir ou résoudre des difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, la loi NOTRe a renforcé le rôle de stratège économique de la Région en lui donnant une compétence exclusive concernant l’aide aux entreprises et en lui ouvrant la possibilité de se positionner comme un acteur clé sur le champ de l’emploi. La Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance (SREC) 2016-2021 affirme la volonté de la Région de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie, de développer les compétences au service des entreprises et des territoires, d’appuyer le développement économique et l’innovation dans les entreprises à fort potentiel et de favoriser une croissance économique et sociale durable. Pour ce faire, une offre de services Ressources Humaines (RH) à destination des entreprises a été approuvée par l’Assemblée plénière régionale le 21 décembre 2017.

Le dispositif des développeurs apprentissage agit également dans le cadre de cette offre de services à destination des entreprises. En effet, par un appui personnalisé pour faciliter leurs démarches, les développeurs apportent aux entreprises une aide en ressources humaines pour faciliter le recrutement d’apprenti.e.s.

Afin de poursuivre les objectifs du Plan régional de développement de l’apprentissage et dans le cadre du déploiement de l’offre de service compétences RH aux entreprises, la région Occitanie souhaite accompagner la mise en place de ces postes stratégiques sur l’ensemble de son territoire.

La priorité de l’emploi étant partagée avec les services déconcentrés de l’État en région, le dispositif est cofinancé par l’État dans le cadre des crédits relevant du Contrat de Plan État Région 2015-2020.

Objectifs

Le dispositif des développeurs de l’apprentissage permet un accompagnement aux problématiques de recrutement des entreprises en facilitant le recours à des apprenti.es et participe ainsi au développement de l’apprentissage. Il est financé sous la forme d’une subvention qui est constituée d’une aide à la rémunération de postes de développeurs.

Les missions des développeurs doivent répondre aux objectifs suivants :

  • apporter un soutien personnalisé aux entreprises et établissements publics dans le recrutement et l’embauche d’apprenti.es ;
  • appuyer les CFA qui rencontrent des difficultés particulières pour atteindre un taux de remplissage maximal des sections ouvertes ;
  • développer les effectifs apprenti.es ;
  • participer à la prévention des taux de rupture des contrats d’apprentissage par une sécurisation des recrutements et des parcours de formation des apprenti.es en organisant un accompagnement au plus tôt de l’entreprise, du jeune et du CFA ;
  • contribuer à l’amélioration des conditions de vie, de formation et d’insertion professionnelle des apprentis ;
  • contribuer à répondre à la demande sociale des jeunes et des familles qui souhaiteraient intégrer la formation par apprentissage et qui rencontreraient des difficultés pour trouver un employeur.

Bénéficiaires

Sont éligibles les porteurs de projet tels que les chambres consulaires, les CFA, les missions locales, les OCTA (liste non exhaustive) domiciliés en Occitanie. Ces porteurs de projet doivent être de préférence, des organismes de gestion à dimension régionale ou des entités régionales en capacité de mailler l’ensemble du territoire.

Le porteur de projet est responsable du recrutement du développeur de l’apprentissage placé sous son autorité hiérarchique et pour lequel il organise les modalités de la rémunération. Le porteur de projet s’engagera sur la réalisation des objectifs prévisionnels de développement quantitatif définis dans le cadre de la convention attributive de subvention.

Montant

Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses éligibles pour un développeur à temps plein sur l’action financée dans la limite de 20 000€.

Modalités de participation

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18/01/2019.

Le dossier de demande d’aide dûment complété, daté et signé est à remettre en un exemplaire papier et en version numérisée à l’adresse suivante :

Région Occitanie
Direction de l’Emploi et de la Formation

Service Emploi et Orientation Professionnelle
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

en mentionnant dans l’objet : « Candidature Appel à projet : Développeurs de l’Apprentissage » et en version numérisée envoyée à l’adresse suivante : anne-claire.benony@laregion.fr

Cadre de l’intervention et missions des développeurs

Mission des développeurs auprès des entreprises

Consulter la liste des missions :

  • prospection et accompagnement personnalisé des entreprises, avec une priorisation des interventions auprès d’entreprises cibles : entreprises de moins de 11 salariés ; filières à fort taux de rupture (BTP, Hôtellerie-Restauration…), secteurs en difficulté ;
  • présentation et promotion de l’apprentissage auprès des entreprises en recensant les offres de contrats d’apprentissage, en identifiant les besoins de l’entreprise et en l’accompagnant dans les démarches d’embauche (lien mission-diplôme) ;
  • facilitation pour faire le lien entre le besoin de l’entreprise et les réseaux en charge de l’accompagnement des jeunes (appui à l’organisation de job dating) ;
  • facilitation de signature des contrats d’apprentissage grâce à l’appui technique et administratif apporté aux employeurs et aux services administratifs des entreprises au moment de l’embauche.

Missions des développeurs auprès des jeunes

Consulter la liste des missions :

  • suivi des jeunes en collaboration avec les équipes pédagogiques des CFA avec une priorisation des interventions auprès du public cible : premiers niveaux de qualification, première entrée en apprentissage, métiers en tension…
  • mise en relation avec l’entreprise et accompagnement du jeune au démarrage de son contrat d’apprentissage ;
  • sensibilisation des structures du Service Public Régional de l’Orientation, promouvoir les mesures régionales favorisant l’accès des jeunes en difficultés (Écoles de l’apprentissage, stages de découvertes des métiers …). Plus largement, le développeur doit connaître et être en mesure de mobiliser les différents dispositifs régionaux en matière de formation professionnelle ;
  • participation à l’information sur les métiers et à la promotion de l’apprentissage ;
  • accompagnement personnalisé tout au long du contrat.

Missions transversales et coordination

Consulter la liste des missions :

  • contribuer à l’élaboration d’un programme régional de prospection des entreprises qui sera piloté par la Région,
  • assurer une présence au sein des CFA pour participer à des réunions avec les jeunes sur les attendus de l’entreprise, ou à toutes actions mises en place par les CFA (semaine de l’apprentissage, portes-ouvertes, job dating.…) ;
  • participer aux manifestations régionales sur l’apprentissage tels que des salons TAF et la Semaine de l’Apprentissage ;
  • avoir un éclairage sur les causes de rupture permettant de s’accorder sur les méthodes et moyens de mesurer ces ruptures (adoption de définitions communes, élaboration d’outils communs…) ;
  • mettre en place une médiation préventive et curative dans le cadre de la lutte contre les ruptures de contrats et la sécurisation des parcours ;

Les obligations du développeur

Consulter la liste des obligations du développeur :

  • suivre les objectifs chiffrés en termes de signatures de contrats d’apprentissage et de contacts avec les employeurs potentiels déterminés spécifiquement dans le cadre de la convention attributive de subvention pour chaque porteur de projet ;
  • assurer le reporting de ses activités, en faisant remonter les axes d’amélioration possibles et participer aux réunions de coordination organisées par la Région ;
  • faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande de contrat d’apprentissage grâce à l’outil d’intermédiation portail de l’apprentissage et saisir y les offres d’emploi en contrat d’apprentissage collectées ;

Les développeurs interviendront prioritairement auprès des publics suivants :

  • les entreprises ;
  • les apprentis et les jeunes en recherche d’apprentissage ;
  • les CFA.

Critère d’éligibilité des bénéficiaires

Éligibilité temporelle

  • La durée de réalisation du projet porte sur 12 mois
  • Pour tous les dossiers, les dépenses éligibles sont comprises entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

Les demandes de financement recevables seront celles qui ont été réceptionnées dans le cadre de cet appel à projet avant la date de clôture du dépôt des candidatures. Le projet pourra être reconduit par la Région chaque année dans la limite de 3 ans maximum.

Éligibilité géographique

Le projet est éligible lorsqu’il est réalisé par un porteur de projet domicilié sur le territoire de la Région Occitanie et lorsque l’action du projet se situe sur ce même territoire.

Dépenses éligibles

Seules les dépenses directes de personnels (salaires annuels chargés des développeurs de l’apprentissage) sont prises en compte.

Critère de sélection des bénéficiaires

Les dossiers des porteurs de projets seront instruits au regard des bilans qualitatifs d’actions équivalentes menées précédemment, de l’impact régional du projet et des résultats attendus.

Ils seront examinés également en fonction des critères ci-dessous :

  • les impacts socio-économiques de l’action des développeurs ;
  • la cohérence du plan de financement prévisionnel ;
  • la couverture territoriale de l’action des développeurs (bassins d’emploi, nombre de CFA …) ;
  • le recrutement de développeurs à temps complet.

Modalités de versement

Versement proportionnel

La subvention est à caractère proportionnel c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée au prorata des dépenses éligibles justifiées. L’aide ne pourra en aucun cas être réévaluée, même si les dépenses éligibles justifiées dépassent le montant des dépenses éligibles prévisionnelles. Cette règle s’applique de façon individuelle aux dépenses éligibles de chaque développeur affecté à l’opération financée.

Rythme de versement

Une avance de 30% maximum et le solde seront versés selon les modalités et conditions prévues dans la convention attributive de subvention.

Évaluation et accompagnement du dispositif

Les développeurs n’interviendront pas de façon isolée mais bien dans une dynamique de réseau et de mutualisation des actions entre les différentes structures porteuses. Afin d’assurer la cohérence globale du dispositif, la Région organisera la coordination régionale du dispositif à l’aide de deux instances complémentaires :

  • Le comité de pilotage : il réunit les co financeurs et aura notamment pour mission de suivre et adapter les objectifs quantitatifs et qualitatifs du dispositif et d’en évaluer l’efficacité. Il définit le programme annuel de prospection (secteurs d’activité / territoire).
  • Le comité de suivi : piloté par la Région avec les différents porteurs de projets, ce comité aura notamment pour objectif la coordination de l’action des développeurs et le suivi des objectifs annuels.

Des objectifs de signatures de contrats d’apprentissage seront fixés contractuellement pour chaque développeur. Des indicateurs de suivi et de performance feront office de livrables (liste non exhaustive pouvant évoluer) :

  • Nombre de signature de contrats (distinction selon s’il s’agit ou non d’un nouveau contrat au sens de l’article L 6243-1-1 du code du travail) ;
  • Nombre d’entreprises prospectées (dont entreprises n’ayant pas eu recours à l’apprentissage depuis plus de 3 ans) et nombre de visites en entreprises (dont entreprises n’ayant pas eu recours à l’apprentissage depuis plus de 3 ans) ;
  • Nombre d’interventions auprès des CFA et liste des CFA contactés ;
  • Nombre de médiations réalisées ;
  • Nombre d’offres détectées et déposées sur la Bourse de l’Apprentissage ;

Pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés au développeur, la Région veillera à la mise en place d’une coordination renforcée du réseau des développeurs afin de favoriser des échanges de pratiques et de soulever les freins liés à la signature des contrats et au problème de transparence des offres.

Engagement des candidats

Tout participant remettant un dossier de candidature s’engage à :

  • autoriser le Conseil régional à communiquer sur son projet, son bilan et ses résultats, dès lors qu’il a été retenu ;
  • associer la Région à toute opération de communication relative à l’opération, et y faire figurer le logo de la Région et de l’État.

Calendrier

Date de début

12 décembre 2018

Date limite de dépôt des dossiers

18 janvier 2019

Contact

Anne-Claire BENONY
Chargée de mission Service Emploi et Orientation Professionnelle

Direction de l’Emploi et de la Formation
Site de Montpellier
Mail : anne-claire.benony@laregion.fr
Téléphone : +33 (0)4 67 22 90 37