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Appel à Manifestations d’Intérêt - Énergies Renouvelables Coopératives et Citoyennes

Contexte et objectifs

Les projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens, associant collectivités, citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux, sont une réponse adaptée pour optimiser les retombées économiques locales et faciliter l’appropriation des projets par les élus et les citoyens.

La Région et l’ADEME se sont associées dès 2014 en lançant conjointement quatre appels à projet successifs afin de faciliter l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables et de favoriser ainsi la participation des citoyens, collectivités et acteurs locaux à la gouvernance et au financement de nouvelles opérations.

Le retour d’expérience des premiers appels à projets publiés en 2014 (11 lauréats), en 2016 (16 lauréats), en 2017 (8 lauréats) et 2018 (11 lauréats) a en effet démontré que ces modèles fonctionnent et attirent de plus en plus d’acteurs. Depuis 2014, 46 projets ont été lauréats représentant près de 70 sociétés de projets rassemblant 3000 citoyens de la région et 40 collectivités. 16 projets sont déjà en service représentant une production de près de 13 GWh (chiffre 2017). Une réelle dynamique s’est ainsi installée sur l’ensemble du territoire de la Région Occitanie, région en pointe sur ce sujet au niveau national.

C’est pourquoi, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite poursuivre le développement de projets d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes dans le cadre d’un dispositif renouvelé, sous forme d’un appel à manifestation d’intérêt « énergies renouvelables coopératives et citoyennes ». L’objectif est d’accompagner les porteurs de projets, très en amont, et de les accompagner dans la formalisation de leur projet.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

  • les associations dont l’objet est le montage de projets d’énergies renouvelables répondant aux objectifs du cahier des charges
  • les sociétés locales de production d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes (SCIC, SAS, SEM…)
  • les collectivités territoriales

Montant

Les montants des aides sont les suivants :

  • jusqu’à 35 000 € pour les études / aides à la décision
  • jusqu’à 100 000 € de prime à la participation citoyenne pour l’investissement matériel

Modalités de participation

Les modalités de participation sont décrites au chapitre 3 page 8 du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt téléchargeable en bas de la présente page.

Les dossiers de candidature au présent appel à manifestation d’intérêt devront être adressés à l’ADEME et à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en versions papier aux adresses suivantes :

Madame la Présidente du Conseil Régional
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse cedex 9

Monsieur le Directeur Régional
ADEME Occitanie

Technoparc - Bât 9 - 1202 Voie Occitane
31670 – LABEGE

Les dossiers de candidature devront également être obligatoirement déposés par voie électronique (avec insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers une plate-forme de transfert de gros fichiers, le cas échéant) à l’adresse e-mail energiescitoyennes@laregion.fr

Date limite de dépôt des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers de candidature des différentes sessions est fixée comme suit (cachet de la Poste faisant foi) :

  • 1ère session : lundi 30 septembre 2019
  • 2ème session : mardi 31 mars 2020
  • 3ème session : mercredi 30 septembre 2020

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Monsieur Solen Le Roux
Tél : 04 67 22 78 64
e-mail : solen.le-roux@laregion.fr

Madame Bénédicte Riey
Tél : 05 61 39 65 61
e-mail : benedicte.riey@laregion.fr

Contact ADEME Direction Régionale Occitanie

Madame Christelle BEDES
Tél : 04 67 99 81 22
e-mail : christelle.bedes@ademe.fr

Monsieur Emmanuel DAVID
Tél : 05 62 24 01 20
e-mail : emmanuel.david@ademe.fr