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Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) : Accompagner et financer les investissements structurants dans la transformation du Bois pour la filière régionale

Contexte et objectifs

Le premier contrat de filière forêt bois Occitanie 2019-2021 a été signé par l’Etat, la Région Occitanie, l’ADEME et Fibois Occitanie le 15 octobre 2018. L’action visant à assurer l’émergence et le soutien à des projets d’investissements d’ampleur et structurants a été défini comme un objectif prioritaire par les signataires du contrat. Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) répond à cet objectif.

Il vise à soutenir des projets d’investissement vecteurs de valeur ajoutée sociale, environnementale et économique pour les territoires et porteurs d’effets d’entrainement collectif et de synergies entre entreprises de la filière.

En cela, cet AMI a un caractère exceptionnel car il vise à permettre l’émergence et l’accompagnement de projets d’ampleurs, dont les retombées en termes d’économies, d’innovation, d’’emplois, de marchés, etc… seront d’envergure structurante pour la filière Bois en Région Occitanie.

Bénéficiaires

L’AMI vise à identifier et sélectionner les projets d’investissements dans les secteurs de la première et la seconde transformation du bois les plus structurants pour la filière forêt bois d’Occitanie et susceptibles d’être mis en œuvre pendant la durée d’application du contrat de filière (2019-2021). Cet AMI concerne tous les projets quelques soit leur stade d’avancement et de définition.

Les projets concerneront la 1ère et la 2ème transformation de bois d’œuvre, pour les essences feuillus et résineux, sans cibler un secteur d’activité particulier, intégrant à la fois ceux de la construction bois, de la transformation de produits semi-finis (charpentes, menuiseries, ameublement…), de la valorisation des connexes (chimie verte et fibres, matériaux biosourcés…)…

Les cibles sont des entreprises (TPE-PME-ETI) disposant d’un n° d’identification au titre du Registre du Commerce et Sociétés et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Dans le cas d’un projet de regroupement d’entreprises, l’une peut être désignée chef de File par les autres partenaires du projet, et à ce titre, est responsable du portage du dossier de candidature à l’AMI.

Montant

  • Aide financière (subvention et/ou avance remboursable),
  • Accompagnement dédié de l’Etat, de la Région et leurs opérateurs (ADEME, BPI,…) pour la mobilisation de moyens renforcés d’accompagnement à la réalisation du projet, : le bouclage du business plan, la préparation de demande de financement à l’investissement, un appui à l’optimisation des conditions de portage foncier et immobilier, des contributions financières via par exemple des levées de fonds, des prises de participation, etc…

Cet accompagnement de six mois, sur le premier semestre 2020, doit permettre d’optimiser les formes de soutien, adaptées au cas par cas, selon les besoins inhérents à chaque projet pour aider au mieux à leur concrétisation.

Modalités de participation

Les dossiers complets doivent être envoyés à :

la Région Occitanie – Direction de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt, en charge de leur instruction, par courriel en fichiers .pdf aux adresses :

ainsi que par courrier en un exemplaire à l’adresse suivante :

Hôtel de Région
Direction de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt

201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER CEDEX 2

et

à la DRAAF Occitanie – Service Régional Forêt-bois en charge de leur instruction, par courriel en fichiers .pdf à l’adresse :

ainsi que par courrier en un exemplaire à l’adresse suivante :

DRAAF Occitanie - SRFOB
Cité Administrative - Bât E
Boulevard Armand DUPORTAL
31074 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05 61 10 61 10 - Fax : 05 61 10 61 00

Date limite de dépôt des dossiers

13 décembre 2019

Contact

Chargés de mission forêt bois de la Région Occitanie