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Aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois d’oeuvre

Contexte et objectifs

Cet appel à projets concerne les industries de la première transformation du bois d’œuvre, et notamment l’ensemble des scieries. Ces aides visent aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. Le contrat de filière forêt bois 2019-2021 signé le 15 octobre 2018 a fait ressortir la nécessité de réaliser des investissements dans le secteur de la transformation du bois.

Ces aides répondent à cet objectif et visent tout particulièrement à :

  • augmenter la production de sciages, notamment de sciages feuillus, et d’en promouvoir la transformation en produits techniques à haute valeur ajoutée,
  • favoriser des gains de productivité afin de mettre sur le marché ces produits élaborés à des prix compétitifs,
  • répondre à la demande de la seconde transformation par une amélioration de la qualité des produits et des services associés,
  • renforcer les structures industrielles et commerciales des scieries porteuses de projets collectifs visant à la production de valeur ajoutée,
  • favoriser la mise au point et le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux.

En Occitanie, le soutien aux entreprises de première transformation constitue un levier essentiel de dynamisation de l’ensemble de la filière forêt bois. Pour amplifier son soutien aux entreprises de la filière, la Région Occitanie a adopté le 28 mars 2019 un « Plan Bois » régional. Ce plan vise d’une part à apporter une meilleure lisibilité des dispositifs d’aide accessibles aux entreprises forêt bois sur des besoins transversaux, (innovation, ressources humaines, export,..) et d’autre part à déployer des outils de financement à l’investissement spécifiques aux entreprises forêt bois : le « Pass Bois » et le Contrat « Bois ».

Le soutien de la Région Occitanie aux dossiers sélectionnés dans le cadre du présent appel à projets sera donc apporté au titre de ce nouveau Plan Bois.

Les entreprises situées en région Occitanie ont jusqu’au 10 septembre pour déposer leur dossier à la DRAAF Occitanie et à la Région Occitanie – Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Les taux, les montants et la nature des aides sont détaillés dans le texte de l’appel à projet ci-dessous. Le formulaire de demande d’aide est, quant à lui, téléchargeable en bas de la présente page.

Bénéficiaires

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises dont l’activité principale concerne la première transformation du bois d’œuvre ou présentant des activités particulières relevant de la première transformation du bois, dont le siège social se situe en région Occitanie, et qui respectent obligatoirement les critères européens de définition de la PME, figurant en annexe du règlement général d’exemption par catégorie CE 800/2008 du 6 août 2008, et en annexe du formulaire de demande d’aide.

Montant

Pour l’année 2019, il a été décidé de consacrer 1 million d’euros grâce aux moyens conjoints de la Région (550 000 euros) et de l’État (450 000 euros).

Modalités de participation

Les dossiers complets doivent être envoyés au plus tard le 10 septembre 2019 aux adresses suivantes :

Par courrier

Hôtel de Région Occitanie
Direction de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER CEDEX 2

et

DRAAF Occitanie - SRFOB
Cité Administrative - Bât E
Boulevard Armand DUPORTAL
31074 TOULOUSE CEDEX

Et par courrier électronique

Région Occitanie :

et

DRAAF Occitanie :

Date limite de dépôt des dossiers

10 septembre 2019

Contact

Chargés de mission forêt bois de la Région Occitanie

Service régional forêt bois de la DRAAF Occitanie :
srfob.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr